Dernière mise à jour : 7 mai 2026
1. Acceptation des conditions
En passant commande, l'acheteur accepte expressément les présentes conditions générales de vente et renonce à se prévaloir de ses propres conditions, quelles qu'elles soient.
2. Devis et offres
Sauf stipulation contraire, nos offres ne sont valables que moyennant acceptation dans les 8 jours et s'entendent pour exécution dans le mois suivant la réception de l'acceptation, sauf accord écrit contraire.
Le matériel sera conforme aux seules spécifications reprises dans nos offres, à l'exclusion de celles figurant sur tout autre document (catalogues, prospectus, annonces publicitaires), qui n'ont qu'un caractère d'indication approximative ou limitée dans le temps.
3. Prix et paiement
Les paiements pour les commandes et/ou livraisons se font au comptant, sans escompte et en euros. Les marchandises sont payables à l'adresse de notre siège social à Zaventem.
4. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet des marchandises, nous restons propriétaires de celles-ci.
5. Annulation et retour
Les commandes et achats ne peuvent être ni annulés ni remboursés, sauf accord exprès de notre société et indemnisation de notre préjudice, qui ne peut être inférieure à 30 % du prix de la commande.
Le montant ouvert reste sur le compte client et ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation d'une commande spécifique que nous ne stockons pas pour le client, l'acompte ne sera pas restitué et constituera une indemnisation forfaitaire couvrant notamment les pertes éventuelles à la revente.
6. Livraisons
6.1 Modalités
Les livraisons se font soit directement au client, soit au lieu de chargement. Le transport au lieu précisé par le client se fait dans les plus brefs délais.
6.2 Délais
Les délais de livraison ne sont jamais de rigueur. Une non-livraison due à une rupture de stock ne pourra jamais donner lieu au paiement de dommages et intérêts.
6.3 Déchargement
Le client est tenu de fournir, à la date d'arrivée des biens à la destination prévue, la main-d'œuvre et le matériel nécessaires pour assurer un déchargement sans risques et sans délais excessifs. À défaut, notre société sera en droit de facturer les frais supplémentaires occasionnés.
6.4 Destination des marchandises
Les marchandises doivent être utilisées sur les chantiers vers lesquels elles sont dirigées et ne peuvent être réexpédiées ailleurs sans notre consentement.
6.5 Réclamations
Tout problème lié à la livraison doit être signalé à notre société le jour même.
7. Transfert des risques
Le transfert des risques au client est réalisé au moment de la livraison telle que définie à l'article 6, nonobstant la réserve de propriété prévue à l'article 4.
8. Transport et palettes
Les marchandises sont chargées et voyagent aux risques et périls du client et sont agréées au lieu de chargement, même lorsque la fourniture se fait franco.
Lorsque les marchandises sont livrées sur nos palettes, celles-ci sont facturées au client (hors TVA, par unité). Une fois les palettes retournées, ce montant est déduit du compte du client, sans donner lieu à un remboursement en numéraire.
9. Défaut de paiement et garanties
Si l'acheteur, pour quelque cause que ce soit :
- s'abstient de payer une facture à son échéance,
- sollicite des termes et délais auprès d'un de ses créanciers,
- demande une procédure de réorganisation judiciaire,
- fait l'objet d'une saisie,
- ou laisse protester sa signature,
il sera, de plein droit et sans mise en demeure, déchu du bénéfice du terme accordé pour les livraisons effectuées. Toutes les factures correspondantes deviennent immédiatement exigibles, même si elles étaient couvertes par des traites acceptées. Toutes les factures non échues deviennent également exigibles de plein droit.
Dans ces mêmes cas, nous nous réservons la faculté :
- soit d'exiger toutes les garanties de paiement que nous jugerions utiles,
- soit de considérer le contrat en cours comme résilié de plein droit, en tout ou en partie, par l'envoi à l'acheteur d'une lettre recommandée, et de réclamer l'indemnisation intégrale du dommage causé.
10. Intérêts de retard et indemnité forfaitaire
En cas de retard de paiement, seront dus de plein droit et sans mise en demeure :
- un intérêt de retard de 12 % par an, calculé sur l'intégralité de la créance exigible, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement complet (tout mois commencé étant dû en totalité) ;
- une indemnité forfaitaire de 15 % du solde impayé, avec un minimum de 50 EUR, à titre de réparation du préjudice causé par l'absence ou le retard de paiement.
Tous les intérêts et frais légaux découlant de la procédure de recouvrement sont à charge du client.
11. Force majeure
Notre société est exonérée des conséquences de l'inexécution de l'une ou plusieurs de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un empêchement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu, prévenu ou surmonté au moment de la conclusion du contrat.
Sont notamment considérés comme tels :
- grève partielle ou totale, lock-out,
- interruption ou perturbation des transports,
- incendie, tempêtes et autres catastrophes naturelles,
- incidents d'approvisionnement,
- et tout autre événement de force majeure.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Nos ventes sont régies exclusivement par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents.